BE Formations construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs est une priorité absolue.
BE Formations respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.
BE Formations applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de santé de ses utilisateurs :
- Chaque utilisateur de BE Formations reste maître de ses données. BE Formations n’en dispose pas librement.
- Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
- BE Formations est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée (ci- après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
Article 1 – Champs d’application
La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous indiquer la manière dont la société BE Formations utilise vos données personnelles lorsque vous visitez et utilisez son site internet pommeraie-experience.com
Les traitements de données utilisés par BE Formations ont fait l’objet de déclarations à la CNIL.
Le site internet peut contenir des liens vers des sites de tiers ou recourir à des produits et services de tiers. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites internet, produits ou services n’appartenant pas à ces tiers et la société ne peut être tenu pour responsable de leurs pratiques en matière de données personnelles. La société encourage donc à consulter leurs politiques de confidentialité pour en savoir plus.
Article 2 – Identité du responsable
Prestataire : BE Formations dont le siège social est 12 rue de la Néva, 75008 Paris, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 839 155 603, représenté par Claude Boukhris en qualité de Président.
Numéro individuel d’identification TVA : FR19 839 155 603
Contact courrier : 12 rue de la Néva, 75008 Paris
Emails : institutrimone@gmail.com / bonjour@pommeraie-experience.com
Site internet : pommeraie-experience.com
Le site internet est hébergé par OVH : SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 / Code APE 2620Z / N° de TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Directeur de la publication : Willy Boukhris
Article 3 – Collecte des données personnelles
Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers. BE Formations s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.
Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne.
Dans le cadre des produits ou services proposés sur le site internet, BE Formations est susceptible de recueillir les données suivantes :
- Données que vous communiquez librement, notamment via le formulaire de contact ou l’inscription à la newsletter, telles que nom, prénom et adresse électronique
- Données recueillies automatiquement dans le cadre de l’utilisation du site internet, telles que : adresse IP de votre ordinateur, numéro d’authentification unique de votre appareil (adresse MAC), type de navigateur, système d’exploitation /OS de votre ordinateur
Vous reconnaissez être informé que certaines de ces données permettent de vous identifier et acceptez, sans réserve, que BE Formations conserve et utilise ces données pour les finalités visées à l’article 4 de la présente Politique de confidentialité, conformément à la loi informatique et liberté numéro 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur.
Article 4 – Utilisation de vos données personnelles
Les informations que BE Formations recueille, y compris vos données personnelles, permettent :
- De communiquer avec vous afin d’effectuer et faciliter vos réservations
- D’effectuer des statistiques afin d’améliorer les produits et services en fonction de l’utilisation que vous en faites
- De vous envoyer des newsletters, des offres promotionnelles et des sollicitations (sauf si vous refuser ces services)
- De gérer les demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition
Article 5 – Non-communication de vos données personnelles
Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
Vos données sont uniquement accessibles au personnel de BE Formations.
Toutefois, dans certaines circonstances, BE Formations peut être amenée à partager certaines de vos données :
- Lorsque BE Formations recourt à des prestataires extérieurs pour effectuer des prestations de services nécessitant l’accès à ces données (accompagnateurs, praticiens de santé, partenaires). Seules les informations strictement nécessaires à la réalisation des prestations leurs seront communiquées.
- Pour se confirmer à des exigences légales ou à une obligation résultant d’une décision d’une autorité réglementaire ou d’une décision de justice.
- Avec les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle…).
- Lors d’opérations de recouvrement de créances, avec les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels chargés de ce recouvrement.
Article 6 – Données personnelles concernant les enfants
En principe, les sites internet s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans le que se trouve l’Utilisateur.
L’Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le site internet et par email.
L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l’Utilisateur, en vertu de l’article 8 du RGPD.
Si votre enfant de moins de 16 ans a communiqué des informations à caractère personnel, merci de contacter BE Formations.
Article 7 – Droit d’accès, d’opposition et de retrait de vos données personnelles
Chaque fois que BE Formations traite des données personnelles, BE Formations prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles BE Formations les traite.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de BE Formations disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données de Utilisateurs
- Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces donnés font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui BE Formations devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
Vous pouvez exercer un droit de rectification, d’opposition ou de retrait en contactant l’adresse suivante : institutrimone@gmail.com / bonjour@pommeraie-experience.com
Le droit de retrait vous permet de demander que vos données personnelles ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Article 8 – Sécurité de vos données personnelles
BE Formations met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnelles.
A ce titre, BE Formations prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données, antivirus…).
La sécurisation de vos données comprend notamment l’utilisation de protocole de sécurisation des échanges (Protocole SSL pour la plateforme de paiement en ligne) et le stockage sur des serveurs sécurisés.
Toutefois, BE Formations ne peut pas vous garantir une totale sécurité des données que vous transmettez par internet compte tenu des risques inhérents à ce type de transmission. BE Formations vous invite donc à faire preuve de vigilance lorsque vous transmettez de telles données.
Article 9 – Durée de conservation de vos données
Conformément à la norme simplifiée numéro 48 élaborée par la CNIL, les données à caractères personnelles relatives à la gestion de clients et de prospects ne seront conservées que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
Cependant, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat ou conservées au titre d’une obligation légale pourront être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 10 – Cookies
Nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il est susceptible de contenir les informations que vous nous aurez fournies en remplissant les formulaires que nous mettons à votre disposition. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante.
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Si vous choisissez de désactiver les cookies, vous ne pourrez peut-être pas ouvrir une session et tirer parti de toutes les fonctionnalités des produits et services.
Si vous souhaitez plus d’informations sur les cookies et sur vos droits, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL.
Article 11 – Changement de la Politique de Confidentialité
BE Formations peut être amenée à apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité à tout moment et sans préavis.
La Politique de Confidentialité mise à jour, sera alors publiée sur cette page, que BE Formations vous invite donc à consulter régulièrement.
Le fait de continuer à utiliser le site internet après publication de la mise à jour, vaut acceptation de votre part de la Politique de Confidentialité ainsi modifiée.
Article 12 – Nous contacter
Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par BE Formations de la présente politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à BE Formations de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter par email à l’adresse suivante :
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